Information importante pour les investisseurs

Veuillez lire attentivement la note suivante portant sur l’information importante que vous devez savoir et accepter afin d’entrer sur cette section du site web. Cette section est destinée seulement aux résidents canadiens qui sont des « investisseurs qualifiés » tel qu’il est défini dans la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (« NC 45-106 »). Or, seuls les investisseurs qui remplissent les conditions d’admissibilité devraient entrer dans cette section du site web. La définition d’un investisseur qualifié est indiquée plus bas.

Si vous désirez entrer dans cette section, veuillez cliquer sur « accepter » pour confirmer que vous avez lu et accepté les termes et conditions énoncés dans cette note. Autrement, veuillez cliquer sur « refuser » et vous serez redirigé vers la page précédemment active.

Fonds communs de placement Hexavest
Les fonds communs de placement Hexavest (les « Fonds ») sont chacun une fiducie d’investissement à participation unitaire constituée aux termes d’une Convention de Fiducie qui est gouvernée et constituée en vertu des lois de la Province du Québec. Hexavest agit à titre de gérant et gestionnaire des Fonds et RBC Dexia Services aux Investisseurs agit à titre de fiduciaire des Fonds.

L’offre d’unités des Fonds ne constitue, en aucun cas, une offre publique de valeurs mobilières. Les Fonds sont disponibles pour achat seulement par des résidents canadiens qui sont des « investisseurs qualifiés » tel que défini par NI 45-106. Avant d’investir dans un Fonds, les investisseurs potentiels devront confirmer leur statut d’investisseur qualifié. L’information sur les Fonds qui est présentée sur ce site web ne constitue ni une offre ou une sollicitation à quiconque pour lequel une exemption des lois applicables sur les valeurs mobilières n’est pas disponible. Cette communication ne constitue ni une offre ou une sollicitation à quiconque de toute juridiction dans laquelle une telle offre ou sollicitation n’est pas permise ou à toute personne à laquelle il est interdit de faire une telle offre ou sollicitation. Aucune commission de valeurs mobilières ou autorité réglementaire canadienne similaire n’a, d’aucune façon, rendu ses observations sur les valeurs mobilières offertes ni a-t-elle révisé la Convention de Fiducie des Fonds, et toute représentation du contraire constitue une infraction.

La performance des Fonds n’est pas garantie, leur valeur peut changer fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se répéter. Les investissements dans les fonds communs de placement ne sont pas assurés par La Société d’assurance-dépôts du Canada ni par tout autre assureur public et ne sont pas garantis Hexavest.

Avant d’investir, tout investisseur qualifié devrait obtenir copie de, et se référer à, la Convention de Fiducie des Fonds. Il y a des implications fiscales et des risques liés à un investissement dans les Fonds. Les investisseurs potentiels sont donc priés de demander les conseils de leur propre fiscaliste sur ces implications avant d’investir.

Je confirme avoir lu et accepté les Termes, que je suis un résident canadien, et que je suis un investisseur qualifié.

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Le terme «investisseur qualifié» fait référence aux personnes et entités suivantes :

a) une institution financière canadienne ou une banque de l’annexe III ;

b) la Banque de développement du Canada constituée en vertu de la Loi sur la Banque de développement du Canada (L.C. 1995, c. 28) ;

c) une filiale d’une personne visée aux paragraphes a ou b, dans la mesure où celle-ci détient la totalité des actions comportant droit de vote de la filiale, à l’exception de celles que détiennent les administrateurs de la filiale en vertu de la loi ;

d) une personne inscrite en vertu de la législation en valeurs mobilières d’un territoire du Canada à titre de conseiller ou de courtier, à l’exception d’une personne inscrite seulement à titre de limited market dealer en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.O., 1990, c. S.5) de l’Ontario ou du Securities Act (R.S.N.L. 1990, c. S-13) de Terre-Neuve-et-Labrador ;

e) une personne physique inscrite ou antérieurement inscrite en vertu de la législation en valeurs mobilières d’un territoire du Canada à titre de représentant d’une personne visée au paragraphe d ;

f) le gouvernement du Canada ou d’un territoire du Canada, ou une société d’État, un organisme public ou une entité en propriété exclusive du gouvernement du Canada ou d’un territoire du Canada ;

g) une municipalité, un office ou une commission publics au Canada et une communauté métropolitaine, une commission scolaire, le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’Île de Montréal ou une régie intermunicipale au Québec ;

h) tout gouvernement national, fédéral, d’un État, d’une province, d’un territoire ou toute administration municipale d’un pays étranger ou dans un pays étranger, ou tout organisme d’un tel gouvernement ou d’une telle administration ;

i) une caisse de retraite réglementée par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, par une commission des régimes de retraite ou par une autorité de réglementation similaire d’un territoire du Canada ;

j) une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a la propriété véritable d’actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 1 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes ;

k) une personne physique qui, dans chacune des 2 dernières années civiles, a eu un revenu net avant impôt de plus de 200 000 $ ou, avec son conjoint, de plus de 300 000 $ et qui, dans l’un ou l’autre cas, s’attend raisonnablement à excéder ce revenu net dans l’année civile en cours ;

l) une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a un actif net d’au moins 5 000 000 $ ;

m) une personne, à l’exception d’une personne physique ou d’un fonds d’investissement, qui a un actif net d’au moins 5 000 000 $ selon ses derniers états financiers ;

n) un fonds d’investissement qui place ou a placé ses titres exclusivement auprès des personnes suivantes :
i) une personne qui est ou était un investisseur qualifié au moment du placement ;
ii) une personne qui souscrit ou a souscrit des titres conformément aux conditions prévues à l’article 2.10 ou 2.19 ;
iii) une personne visée au sous-paragraphe i ou ii qui souscrit ou a souscrit des titres en vertu de l’article 2.18 ;

o) un fonds d’investissement qui place ou a placé ses titres au moyen d’un prospectus visé par un agent responsable dans un territoire du Canada ou, au Québec, par l’autorité en valeurs mobilières ;

p) une société de fiducie inscrite ou autorisée à exercer son activité en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (L.C. 1991, c. 45) ou d’une loi équivalente dans un territoire du Canada ou dans un territoire étranger, et agissant pour un compte géré sous mandat discrétionnaire par elle ;

q) une personne agissant pour un compte géré sous mandat discrétionnaire par elle si elle remplit les conditions suivantes :
i) elle est inscrite ou autorisée à exercer l’activité de conseiller ou l’équivalent en vertu de la législation en valeurs mobilières d’un territoire du Canada ou d’un territoire étranger ;
ii) en Ontario, elle acquiert ou souscrit des titres qui ne sont pas des titres d’un fonds d’investissement ;

r) un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu qui, à l’égard de l’opération visée, a obtenu les conseils d’un conseiller en matière d’admissibilité ou d’un conseiller inscrit en vertu de la législation du territoire de l’acquéreur pour donner des conseils sur les titres faisant l’objet de l’opération visée ;

s) une entité constituée dans un territoire étranger dont la forme et la fonction sont analogues à l’une des entités visées aux paragraphes a à d ou i ;

t) une personne à l’égard de laquelle tous ceux qui ont la propriété de droits, directe, indirecte ou véritable, à l’exception des titres comportant droit de vote que les administrateurs sont tenus de détenir en vertu de la loi, sont des investisseurs qualifiés ;

u) un fonds d’investissement qui est conseillé par un conseiller inscrit ou une personne dispensée d’inscription à titre de conseiller ;

v) une personne reconnue ou désignée par l’autorité en valeurs mobilières ou, sauf en Ontario et au Québec, par l’agent responsable comme investisseur qualifié.